J.O. 152 du 1 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

NOR : AGRF0501262V


Nota. - La présente fiche d'homomogation CEE annule et remplace celle datée du 11 janvier 2005 ayant le même objet.



Numéro d'homologation CEE : e2 S 102.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K06Z1;

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Claas KgaA mbH, Münsterst. 33, D 33428 Harsewinkel, Allemagne.

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex, France.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault, H4042EA, Ares 550 RZ.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Marque : Renault, Claas, Renault Agriculture.

Type H5342, dénomination commerciale : Ares 547 ATZ.

Type H5352, dénomination commerciale : Ares 557 ATZ.

Type H5362, dénomination commerciale : Ares 567 ATZ.

Type H5372, dénomination commerciale : Ares 577 ATZ.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 17 décembre 2004.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 10 décembre 2004, rapport d'essai no 14583.

9. Date de l'homologation CEE : 20 mai 2005.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 20 mai 2005.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai no 14583.

14. Remarques éventuelles : sans objet.